Vie privée
Ce que nous savons de vous,
et ce que nous ne savons pas.
Deux relations distinctes sont décrites ici : celle qui vous lie à nous quand vous utilisez Tournia, et celle qui vous lie à vos patients. Dans la seconde, c’est vous la responsable du traitement ; nous n’en sommes que le sous-traitant.
Ce site
Ce site ne dépose aucun cookie, ne mesure pas son audience et ne charge aucune ressource depuis un serveur tiers — ni police de caractères, ni icône, ni bibliothèque. Aucun tiers n’apprend que vous l’avez consulté.
Les journaux techniques de l’hébergeur, nécessaires au fonctionnement et à la sécurité, conservent temporairement l’adresse IP des visiteurs. Nous ne les exploitons à aucune fin d’analyse.
Le logiciel — les données de vos patients
Vous êtes responsable du traitement des données de vos patients. Nous agissons comme sous-traitant au sens de l’article 28 du règlement (UE) 2016/679, dans le cadre d’un accord de sous-traitance signé avec votre cabinet.
- Minimisation. Le logiciel ne collecte que ce qui est nécessaire aux soins et à la facturation. Aucune donnée n’est transmise à des fins publicitaires, statistiques ou de mesure d’audience.
- Aucun tiers. Un parcours complet de tous les écrans et de toutes les rubriques d’un dossier produit zéro requête réseau vers un tiers. Cette propriété est vérifiée automatiquement à chaque livraison.
- Le numéro national est chiffré côté serveur, dans une table distincte inaccessible par l’interface de programmation. Il n’est déchiffré que par une fonction serveur qui vérifie le cabinet, vérifie le droit et journalise l’accès.
- Traçabilité. Chaque ouverture de dossier, chaque modification d’une donnée de santé, chaque connexion et déconnexion laissent une trace écrite par le serveur. Le journal est exportable, et sa propre consultation s’y inscrit.
- Conservation. Avant toute modification ou suppression, l’état exact de la donnée est conservé dans une archive en ajout seul. Une donnée retirée est datée, signée, et peut être reprise.
- Cloisonnement. Un compte ne voit que les données du cabinet auquel il est rattaché. Ce rattachement est lu par le serveur et ne peut pas être déclaré par le navigateur.
- Droits des personnes. Le logiciel permet d’extraire l’ensemble des données d’un patient dans un format lisible, en vue de répondre à une demande d’accès ou de portabilité.
- Consentement et relation thérapeutique. Ils s’enregistrent, et une révocation est une date, jamais une suppression : il doit rester possible de prouver ce qui était consenti au moment des faits.
Le logiciel — vos données à vous
Pour vous facturer, nous conservons l’identité de votre cabinet, son numéro d’entreprise, les numéros INAMI de ses praticiennes, vos coordonnées, et le nombre de jours travaillés par praticienne dans le mois.
Vos honoraires
La gratuité des petits cabinets suppose de savoir si vous êtes au-dessus ou en dessous du seuil. Le calcul est fait par le logiciel, et seul le résultat de la comparaison nous parvient : au-dessus, ou en dessous. Le montant de vos honoraires ne nous est pas transmis et ne quitte pas votre cabinet.
Sous-traitants ultérieurs
| Qui | Pour quoi | Où |
|---|---|---|
| Supabase | Base de données, authentification | Union européenne — Francfort (eu-central-1) |
| Vercel | Distribution de l’application | Union européenne |
Toute modification de cette liste vous est notifiée, et vous pouvez vous y opposer dans les conditions prévues à l’accord de sous-traitance.
En cas de violation de données
Nous vous informons sans délai injustifié de toute violation de données affectant votre cabinet, avec les éléments nécessaires à votre propre notification à l’Autorité de protection des données dans les 72 heures qui vous sont imparties.
Nous écrire
Pour toute question relative à la protection des données : support@tournia.be, ou par courrier à l’adresse de l’éditeur en pied de page. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles.