Conditions

Le contrat, en clair.

Cette page résume le contrat de livraison et de maintenance. Elle ne le remplace pas : en cas de différence, c’est le contrat signé qui fait foi. Le texte complet est remis avant toute signature et disponible sur simple demande.

Vos données restent les vôtres

• Vous exportez à tout moment l’intégralité de vos données dans un format lisible, sans notre intervention et sans notre autorisation.
• Cette faculté subsiste en cas de litige, de non-paiement, de résiliation ou de fin du contrat. Nous nous interdisons tout blocage de l’accès aux données à titre de moyen de pression.
• L’export est gratuit et illimité, en tout temps.
• Le format est ouvert et documenté — JSON structuré, et CSV pour les prestations facturées — accompagné de la description du modèle de données.
• En cas de migration vers un autre logiciel, nous fournissons l’assistance à la reprise au tarif horaire, sur devis préalable.

Durée et sortie

Durée

Douze mois, renouvelés par tacite reconduction

Préavis

Trois mois, par écrit, avant l’échéance

Après la fin

L’accès en lecture et l’export restent ouverts six mois sans frais, pour permettre la migration

Ensuite

Les données sont conservées, non détruites, aussi longtemps que la loi impose leur conservation au praticien — trente ans à compter du dernier contact pour un dossier patient. Leur restitution reste possible au tarif horaire.

Droit applicable

Droit belge. Les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont compétents.

Prix et facturation

Le tarif figure sur la page tarifs et à l’article 9 du contrat. Le mois se facture à terme échu. Il n’y a ni avance annuelle, ni décompte, ni régularisation. Toute modification tarifaire est annoncée par écrit avec préavis.

Les petits cabinets ne sont pas facturés pendant leur période de lancement. La durée de cette gratuité et le tarif qui la suit seront annoncés à l’ouverture, et nous prévenons par écrit trois mois avant tout changement, en nommant la date et le montant.

Mises à jour

Gratuites, automatiques, mais vous choisissez le moment. Nous garantissons la continuité de vos données d’une version à l’autre, y compris pour les dossiers inactifs archivés. Toute modification substantielle du fonctionnement ou du modèle de données est annoncée six mois à l’avance, sauf lorsqu’elle découle d’une obligation légale au délai plus court.