Documentation · article 8
Le seuil de justification, en clair.
Combien de valeurs W pouvez-vous attester par année civile, qu’est-ce qui compte dans ce calcul, et que se passe-t-il si vous dépassez ? Trois questions, trois réponses, et la source à chaque fois.
Cette page expose la règle. Elle ne dit à personne ce qu’il doit faire de sa situation : pour ça, il y a votre comptable, votre union professionnelle et le service compétent de l’INAMI.
Le chiffre
Combien de valeurs W puis-je attester par année civile ?
L’article 8 § 3bis fixe un maximum par année civile et par dispensateur. L’INAMI n’énonce que trois situations :
| Statut | Maximum par année civile |
|---|---|
| Salariée | 22 000 W |
| Indépendante | 40 000 W |
| Les deux statuts la même année civile | 40 000 W |
Il n’existe pas de catégorie « temps partiel ». On lit parfois un seuil intermédiaire pour les temps partiels : le texte n’a que ces trois lignes, et la troisième est celle du double statut.
Le seuil se compte-t-il par personne ou par cabinet ?
Par dispensateur. C’est ce que dit le texte — « par année civile » et par dispensateur — et c’est ce qui rend le compteur d’un cabinet de groupe impossible à lire globalement : il y en a un par numéro INAMI, et ce sont eux qui comptent, pas leur somme.
L’année civile, c’est bien du 1er janvier au 31 décembre ?
Oui. Le compteur ne suit ni l’exercice comptable, ni la date d’installation, ni une période glissante de douze mois. Il repart à zéro le 1er janvier.
Ce qu’est une valeur W
Qu’est-ce qu’une valeur W, exactement ?
C’est une unité de charge de travail attachée à chaque prestation de l’article 8. Chaque prestation vaut un certain nombre de W selon la charge qu’elle représente, et l’honoraire se calcule en multipliant ce nombre par une valeur en euros.
Un détail qui compte : cette valeur en euros n’est pas unique. Plusieurs coefficients cohabitent dans le barème, hérités des indexations successives. Déduire les W d’un seul coefficient donne un résultat faux pour la plupart des familles de prestations — c’est pourquoi la table des W se lit dans la circulaire, elle ne se recalcule pas.
Peut-on retrouver ses W à partir de ses honoraires ?
Pas par une simple division, pour la raison ci-dessus : le barème n’a pas un coefficient unique. Un montant total divisé par « la » valeur du W donne un nombre plausible et faux. Le compte juste se fait prestation par prestation, avec la table.
Ce qui compte dans le calcul
Les prestations d’une aide-soignante comptent-elles dans mes valeurs W ?
Oui. C’est l’erreur la plus répandue sur le sujet, et elle va dans le mauvais sens — elle fait croire à un compteur plus bas que la réalité.
L’INAMI écrit : « Lors du calcul du nombre de valeurs W, les prestations de soins dispensées par un aide-soignant ou un autre infirmier sont prises en compte. » Et : « Il est important que la facturation indique avec précision qui a effectivement fourni les soins. »
À qui s’impute un forfait quand plusieurs infirmières passent le même jour ?
L’ensemble des valeurs W du forfait est attribué à l’infirmière qui a effectué les soins du matin. L’honoraire forfaitaire couvre la journée et ne se découpe pas : la répartition entre dispensateurs se justifie après coup, elle ne s’atteste pas d’avance.
Une répartition d’honoraires forfaitaires peut-elle être prise en compte ?
Oui, et c’est écrit : « Une fois le seuil de valeurs W dépassé, si un infirmier ou un aide-soignant peut indiquer clairement qu’il y a une répartition de certains honoraires forfaitaires avec d’autres dispensateurs, ce sera pris en compte et un nouveau calcul suivra. »
Autrement dit : la répartition n’empêche pas le dépassement d’être constaté, elle sert à le corriger ensuite. Encore faut-il pouvoir l’indiquer clairement — c’est-à-dire l’avoir écrit quelque part au moment des soins.
Le dépassement
Que se passe-t-il si je dépasse le seuil ?
Rien ne se bloque. L’INAMI écrit : « Il n’y aura aucun blocage de vos facturations, mais bien une demande de justification, avant une éventuelle récupération. »
C’est précisément ce qui rend le sujet piégeux : rien ne s’allume au moment où ça se produit. On l’apprend l’année suivante, sur une année qu’on ne peut plus infléchir.
Le dépassement est-il une faute ?
Le texte ne le présente pas comme tel : il ouvre une demande de justification. Ce qui est demandé, c’est d’expliquer le volume — une patientèle lourde, une période de remplacement, une répartition d’honoraires forfaitaires. La récupération n’est qu’une suite éventuelle, et elle vient après.
Ce qui se prépare mal, c’est la justification faite deux ans plus tard sur des souvenirs. Ce qui la rend facile, c’est d’avoir gardé, au fil de l’année, qui a dispensé quoi.
Y a-t-il un avertissement avant d’atteindre le seuil ?
Aucun n’est prévu par le texte : la facturation ne se bloque pas et rien ne prévient. Le seul compteur qui existe en cours d’année est celui que la dispensatrice tient elle-même, ou que son logiciel tient pour elle.
Les sources
Tout ce qui est écrit ci-dessus vient de ces documents, et rien d’autre. Si vous trouvez une différence entre cette page et la source, c’est la source qui a raison — et un mot à support@tournia.be nous permettra de corriger.
- INAMI — Adaptations de l’article 8 de la nomenclature infirmière (les trois maximums, le calcul, le dépassement)
- Nomenclature, article 8 § 3bis (le maximum par année civile et par dispensateur)
- Arrêté royal du 29 septembre 2019 (instauration du seuil)
- INAMI — circulaire OA 2025/311, tarifs infirmiers au 1er janvier 2026 (la table des codes et des valeurs W)
Cette page est de la documentation, pas du conseil. Elle expose la règle générale et ne tient pas compte de votre situation particulière.