Documentation · article 8
La nomenclature infirmière, en clair.
Le seuil de justification, les valeurs W, les délais de plaie, l’échelle de Katz. Les règles telles qu’elles sont écrites, avec la source à chaque fois — parce qu’une règle sans sa source ne vaut rien le jour où on vous la conteste.
Cette page expose la règle. Elle ne dit à personne ce qu’il doit faire de sa situation : pour ça, il y a votre comptable, votre union professionnelle et le service compétent de l’INAMI.
Le seuil de justification et les valeurs W
Combien de valeurs W puis-je attester par année civile ?
L’article 8 § 3bis de la nomenclature fixe un maximum de valeurs W attestables par année civile et par dispensateur. L’INAMI n’énonce que trois situations :
| Statut | Maximum par année civile |
|---|---|
| Salariée | 22 000 W |
| Indépendante | 40 000 W |
| Les deux statuts la même année civile | 40 000 W |
Il n’existe pas de catégorie « temps partiel ». On lit parfois un seuil de 40 000 pour les temps partiels : le texte n’a que ces trois lignes, et la troisième est celle du double statut.
Qu’est-ce qu’une valeur W, exactement ?
C’est une unité de charge de travail attachée à chaque prestation de l’article 8. Chaque prestation vaut un certain nombre de W selon la charge qu’elle représente, et l’honoraire se calcule en multipliant ce nombre par une valeur en euros.
Un détail qui compte : cette valeur en euros n’est pas unique. Plusieurs coefficients cohabitent dans le barème, hérités des indexations successives. Déduire les W d’un seul coefficient donne un résultat faux pour la plupart des familles de prestations — c’est pourquoi la table des W se lit dans la circulaire, elle ne se recalcule pas.
Les prestations d’une aide-soignante comptent-elles dans mes valeurs W ?
Oui. C’est l’erreur la plus répandue sur le sujet, et elle va dans le mauvais sens — elle fait croire à un compteur plus bas que la réalité.
L’INAMI écrit : « Lors du calcul du nombre de valeurs W, les prestations de soins dispensées par un aide-soignant ou un autre infirmier sont prises en compte. » D’où l’importance que l’attestation indique avec précision qui a effectivement dispensé les soins.
Une exception existe si vous pouvez justifier une répartition d’honoraires forfaitaires avec d’autres dispensateurs.
Que se passe-t-il si je dépasse le seuil ?
Rien ne se bloque. L’INAMI écrit : « Il n’y aura aucun blocage de vos facturations, mais bien une demande de justification, avant une éventuelle récupération. »
C’est précisément ce qui rend le sujet piégeux : rien ne s’allume au moment où ça se produit. On l’apprend l’année suivante, sur une année qu’on ne peut plus infléchir.
À qui s’impute un forfait quand plusieurs infirmières passent le même jour ?
L’ensemble des valeurs W du forfait est attribué à l’infirmière qui a effectué les soins du matin. L’honoraire forfaitaire couvre la journée et ne se découpe pas : la répartition entre dispensateurs se justifie après coup, elle ne s’atteste pas d’avance.
Les soins de plaie
Combien de temps un soin de plaie simple peut-il être facturé ?
14 jours, prolongeables une seule fois de 7 jours, soit 21 jours au maximum. Au-delà, le reclassement en plaie complexe est obligatoire.
Toute prolongation, et tout passage de simple à complexe, doivent être communiqués au médecin.
Quand faut-il prévenir le médecin d’une plaie ?
Dans les 5 jours du début du soin. Pour une plaie complexe, l’avis du référent est requis toutes les 6 semaines, et une photographie est exigée dès le premier jour puis tous les 14 jours.
Faut-il encore une prescription pour un soin de plaie ?
Depuis la réforme du 1er décembre 2022, plus de prescription requise pour les actes B1 : l’infirmière agit en autonomie, sous sa responsabilité. Elle reste requise pour les actes B2, dont le retrait de matériel de suture.
Corollaire pratique : puisque la prescription n’est plus obligatoire, c’est à l’infirmière de déterminer la date de fin du soin.
Le « soin de plaie spécifique » existe-t-il encore ?
Non. La catégorie a été supprimée le 1er décembre 2022. Il reste le soin de plaie simple et le soin de plaie complexe, définis par exclusion mutuelle : est complexe le soin de plaie aiguë ou chronique qui ne relève pas du soin simple.
L’échelle de Katz et les forfaits
Qu’est-ce que l’échelle de Katz et à quoi sert-elle ?
C’est l’échelle d’évaluation de la dépendance qui conditionne l’ouverture d’un forfait. Six critères — se laver, s’habiller, se déplacer, aller à la toilette, la continence, manger — cotés chacun de 1 à 4, selon les libellés de l’annexe 3. Le score détermine le forfait auquel le patient peut prétendre.
Une cotation se relit : « 3-3-2-3-2-1 » n’est pas la même chose qu’un score global, et c’est le détail qui se défend devant un contrôle.
Un forfait actif empêche-t-il de facturer certains actes ?
Oui. Certaines prestations à l’acte ne se comptent pas pendant les périodes où le patient bénéficie d’un forfait A, B ou C. C’est une des causes les plus fréquentes de rejet : l’acte est réellement dispensé, mais il est déjà couvert par le forfait.
Le logiciel et l’INAMI
Un logiciel doit-il être enregistré pour facturer ?
Il faut distinguer deux choses que l’on confond souvent.
Calculer et produire ses documents ne suppose aucun enregistrement. Une infirmière peut facturer sur papier, et un logiciel peut l’y aider sans autre formalité.
Envoyer la facturation par voie électronique aux organismes assureurs, et consulter les droits du patient en ligne, supposent en revanche un logiciel enregistré au registre des logiciels et les agréments qui vont avec.
Tournia n’a pas cet enregistrement à ce jour. Les démarches sont lancées, et la liste de ce qui manque est publiée et tenue à jour.
Combien de codes compte l’article 8 ?
La table utilisée par Tournia compte 207 codes, lus dans la circulaire INAMI OA 2025/311 — tarifs infirmiers au 1er janvier 2026. Chaque ligne du barème est recalculée automatiquement à chaque livraison du logiciel et doit retomber sur son honoraire au centime près.
Ce qui n’a pas de valeur W est nommé, jamais laissé vide — l’hospitalisation à domicile, les vaccinations, l’éducation au diabète du trajet de soins ne relèvent pas de l’article 8. « Pas concerné » et « on a oublié » se ressemblent trop pour rester indistincts.
La facturation, le patient et ses droits
Le tiers payant est-il encore interdit pour certaines prestations ?
Non. L’interdiction du tiers payant a été totalement levée pour toutes les prestations à partir du 1er janvier 2022. C’est la date de la prestation qui décide, pas la date de la facturation.
À quoi servent les codes CT1 et CT2 ?
Ce sont les codes titulaire transmis par la mutualité. Ils déterminent le taux de remboursement et donc le montant que vous pouvez demander. Deux règles simples s’en déduisent :
- Droit au remboursement — le CT1 est différent de
000. - Intervention majorée (BIM) — le CT1 se termine par
1.
Facturer avec un code titulaire périmé est l’une des causes de refus les plus
fréquentes : le patient est passé de 110/110 à 111/111,
les montants sont calculés sur l’ancien code, l’envoi est refusé.
Un patient palliatif paie-t-il un ticket modérateur ?
Aucun. Sur les prestations de l’article 8, un patient qui bénéficie du forfait palliatif est dispensé d’intervention personnelle. Il n’y a rien à lui réclamer.
C’est l’arrêté royal du 23 mars 1982, article 7octies, qui le dit — et il vise « les prestations de l’article 8 », donc toutes. Certaines pages grand public écrivent « certaines prestations », plus prudemment ; c’est l’arrêté qui fait foi.
Même chose pour la pratique non conventionnée : la réduction d’intervention de 25 % ne s’applique ni aux BIM ni aux patients palliatifs.
Que se passe-t-il si mon patient est hospitalisé ?
Aucun soin à domicile n’est facturable pendant l’hospitalisation, à une exception près : le premier et le dernier jour d’admission, si des soins ont réellement eu lieu ces jours-là.
Une hospitalisation longue avec des retours à domicile se traite jour par jour : les jours passés chez lui redeviennent facturables.
Et si le patient a un contrat de maison médicale ?
Si le contrat est de type infirmier, vos soins ne se facturent pas à l’acte : ils sont couverts par le forfait de la maison médicale. Un contrat de type médecin ou kiné ne change rien pour vous.
C’est une vérification à faire avant de commencer, pas après trois mois de soins non facturables.
Les forfaits et le plafond
Qu’est-ce que le plafond quotidien ?
C’est le montant maximal que peut atteindre une journée de soins facturés à l’acte. Une fois ce plafond atteint, la journée ne monte plus.
Le montant du plafond est exactement celui du forfait A : les deux familles de codes donnent les mêmes montants. C’est ce qui explique qu’une journée chargée chez un patient sans forfait rapporte la même chose qu’un forfait A.
La préparation hebdomadaire des médicaments est-elle facturable chez un patient au forfait ?
Non. Chez un patient bénéficiant d’un forfait, la préparation hebdomadaire est comprise dans le forfait. Elle ne se facture pas en plus.
C’est une source récurrente de fausse « perte » dans les tableaux de bord : le travail est fait, il est déjà payé.
Qu’est-ce que l’annexe 81, et quand faut-il la demander ?
C’est le document qui couvre certaines prestations, dont la préparation hebdomadaire de médicaments et l’avis avec accord médical.
Elle se demande AVANT de facturer, jamais après. Sans elle, ces prestations sont refusées au contrôle, et les montants déjà perçus sont récupérés. C’est de la conformité, pas de la paperasse : la prestation a bien eu lieu, mais elle n’est pas couverte.
Un forfait actif empêche-t-il de facturer d’autres actes ?
Oui, pour certains d’entre eux. Des prestations à l’acte ne se comptent pas pendant les périodes où le patient bénéficie d’un forfait A, B ou C. L’acte est réellement dispensé, mais il est déjà couvert.
C’est l’une des causes de rejet les plus fréquentes, et l’une des plus frustrantes, parce que rien dans le geste ne signale le problème.
Que se passe-t-il si le médecin-conseil s’oppose à une échelle de Katz ?
C’est la règle la plus coûteuse de tout ce qui est écrit sur cette page. L’opposition vaut à partir du DÉBUT de l’échelle en cours, pas à partir de la date de sa lettre.
Autrement dit : tout ce qui a été facturé sur cette échelle tombe, rétroactivement.
S’il modifie lui-même les scores plutôt que de s’opposer, l’échelle ainsi corrigée vaut six mois — sauf nouvelle indication médicale appuyée par un certificat du médecin traitant.
Le patient palliatif
Comment un patient devient-il palliatif ?
Ce n’est pas l’infirmière qui le décide. Le statut découle de l’intervention forfaitaire accordée par la mutualité, demandée par le médecin généraliste.
Votre rôle : vérifier qu’il l’a, et notifier vos soins au médecin-conseil dans les 10 jours.
Qu’est-ce que ça change à la facturation ?
Les mêmes scores de Katz donnent PA, PB ou PC au lieu de A, B ou C.
Trois conditions pèsent sur vous tant que vous attestez du palliatif : être joignable 24 h sur 24 et 7 jours sur 7, pouvoir faire appel à un infirmier de référence en soins palliatifs, et tenir au dossier les symptômes, l’échelle de la douleur, les contacts avec la famille et les réunions de coordination.
Depuis le 1er janvier 2024, le forfait PC n’est attestable que les jours où il y a eu au moins deux visites — sauf le jour d’une admission ou du décès.
PP ou PN : comment choisir ?
C’est le plafond qui tranche. Chez un patient palliatif facturé à l’acte, regardez si la journée atteint le plafond quotidien.
- Plafond atteint — vous attestez le forfait PP, qui remplace tout.
- Plafond non atteint — vous gardez vos prestations et vous ajoutez le supplément PN par-dessus.
PP est un forfait, PN est un supplément : c’est toute la différence. Deux conséquences pratiques — la valorisation de la troisième visite est exclue les jours de PP, et la visite d’au moins une heure n’existe que sous PN.
Les tarifs palliatifs ont-ils suivi l’indexation ?
Non, et c’est important pour votre budget. Au 1er janvier 2026, PP et PN n’ont pas été indexés et ont subi une réduction de 25 % — les codes 427070, 427151, 427173 et 427195.
Tous les autres tarifs infirmiers ont pris 2,72 % sur la même date.
Pourquoi une facturation est refusée
Quelles sont les causes de refus les plus fréquentes ?
Quatre reviennent constamment, et aucune ne se voit au moment du soin :
- L’assurabilité a changé — le code titulaire connu par la mutualité n’est plus celui du dossier.
- Le forfait facturé n’est pas celui qui a été accordé — une mise à jour d’échelle n’a pas été traitée.
- Le patient était hospitalisé les jours facturés.
- Un accord manque encore — dossier palliatif ou échelle en attente d’approbation.
Le point commun : ce sont des changements d’état du patient, pas des erreurs de geste. C’est exactement le genre de chose qu’un logiciel doit surveiller à votre place.
Un accord arrivé en retard permet-il de refacturer ?
Souvent, oui : on peut demander à la mutualité un accord rétroactif. S’il est obtenu, les jours refusés se refacturent.
S’il est refusé, la prestation concernée n’est pas facturable : il faut la retirer et refacturer uniquement les autres soins du jour.
Tant que la réponse n’est pas là, mieux vaut mettre la facturation de ce patient en attente que d’envoyer et se faire refuser.
Un refus fait-il tomber tout l’envoi ?
Ça dépend du motif. Certains refus ne portent que sur des jours ou des prestations ; d’autres, comme une assurabilité incorrecte, peuvent faire tomber l’envoi entier.
D’où la règle : vérifier les droits avant de facturer, pas après le refus.
Les actes, les cumuls et les suppléments
Les suppléments de week-end et de jours fériés existent-ils ?
Oui, et ils s’appliquent à l’ensemble des familles de prestations — forfaits comme actes. Un jour férié tombant en semaine est tarifé comme un week-end.
C’est un poste qui pèse : sur une année, les jours non ouvrables représentent près d’un tiers du calendrier.
Combien de fois la surveillance de plaie sans changement de pansement est-elle facturable ?
10 fois au maximum pour une plaie simple, 20 fois pour une plaie complexe.
Le pansement autour d’un cathéter est-il un soin de plaie ?
Non. Il est couvert par la mise en place ou la surveillance des perfusions. Le facturer comme soin de plaie est une erreur de code, pas une erreur de soin.
Quelles sont les conditions de la consultation infirmière ?
Elle suppose des soins d’hygiène à raison d’au moins deux fois par semaine pendant 28 jours. C’est une condition de fréquence, pas d’intensité.
Puis-je facturer l’éducation au diabète ?
Seulement si vous êtes infirmière référente ou infirmière relais en diabétologie. Des durées minimales et un rapport par séance sont exigés.
Ce n’est pas une case à cocher dans un logiciel : c’est un agrément que vous devez détenir.
Toutes les prestations de l’article 8 portent-elles une valeur W ?
Non, et c’est normal. L’hospitalisation à domicile, les vaccinations et l’éducation au diabète du trajet de soins ne relèvent pas de l’article 8 : elles ne comptent donc pas dans votre seuil de justification.
Le plafond quotidien n’est pas non plus une prestation : c’est une limite.
Les sources
Tout ce qui est écrit ci-dessus vient de ces documents, et rien d’autre. Si vous trouvez une différence entre cette page et la source, c’est la source qui a raison — et un mot à support@tournia.be nous permettra de corriger.
- INAMI — Adaptations de l’article 8 de la nomenclature infirmière (seuil de justification, valeurs W)
- INAMI — circulaire OA 2025/311, tarifs infirmiers au 1er janvier 2026 (la table des codes et des valeurs W)
- Arrêté royal du 29 septembre 2019 (instauration du seuil)
- Nomenclature, annexe 3 (les six critères de l’échelle de Katz)
- Réforme des soins de plaie du 1er décembre 2022
- Arrêté royal du 23 mars 1982, article 7octies (ticket modérateur du patient palliatif)
- Article 8, § 5bis et Infobox INAMI (statut palliatif, forfaits PA/PB/PC, PP et PN)
- Article 8, § 7 et Infobox INAMI (opposition du médecin-conseil à une échelle)
- Réglementation du tiers payant applicable depuis le 1er janvier 2022
Cette page est de la documentation, pas du conseil. Elle expose la règle générale et ne tient pas compte de votre situation particulière.