Documentation · article 8
Soins de plaie : tous les délais.
Cinq jours pour prévenir le médecin. Quatorze jours de plaie simple, prolongeables une fois de sept. Une photo au premier changement de pansement, puis tous les quatorze jours. Un avis au plus tard à six semaines. Voici le calendrier complet, avec la source.
Cette page expose la règle. Elle ne dit à personne ce qu’il doit faire de sa situation : pour ça, il y a votre référent en soins de plaie, le médecin impliqué et le service compétent de l’INAMI.
Le calendrier, jour par jour
Que faut-il faire dans les 5 premiers jours ?
Signaler le début des soins au ou aux médecins impliqués, dans les cinq jours suivant la première séance. Cette première séance peut être n’importe quelle prestation de soin de plaie, simple ou complexe, y compris une surveillance sans changement de pansement.
La communication doit être directe, sécurisée et vérifiable : elle porte des données de santé. Le canal électronique sécurisé prévu entre professionnels convient ; l’envoi postal reste possible.
Combien de temps un soin de plaie simple peut-il être facturé ?
De 1 à 14 jours. Puis de 15 à 21 jours, une prolongation de sept jours, avec notification au médecin et mise à disposition d’une nouvelle photo. Au-delà de 21 jours, conversion en soin de plaie complexe, et une nouvelle photo au dossier.
La définition suit le même compte : est simple la plaie dont le processus normal de cicatrisation prend au maximum quatorze jours.
Quand faut-il demander un avis ?
Au plus tard six semaines après la première prestation de soin de plaie, simple ou complexe. Cet avis se demande au médecin impliqué, ou prend la forme d’une visite de l’infirmier-relais en matière de soins de plaie.
Ensuite, en plaie complexe, l’avis se redemande toutes les six semaines si l’état de la plaie se dégrade ou stagne par rapport à la date de l’avis précédent — le statu quo compte, dès lors qu’il ne correspond pas à l’objectif de soins, et l’appréciation s’appuie sur les outils d’évaluation reconnus.
Quand faut-il photographier la plaie ?
Au premier changement de pansement — pas nécessairement le premier jour. La photo est versée au dossier infirmier et mise à disposition du ou des médecins impliqués.
En plaie complexe, une nouvelle photo au moins tous les 14 jours. Et une photo accompagne chaque communication obligatoire : la prolongation à quatorze jours, le passage en complexe à vingt-et-un.
« Mise à disposition » n’est pas « envoi ». L’INAMI le dit explicitement : la photo n’a pas à partir systématiquement. Il suffit que le médecin puisse y accéder — pendant une consultation, une visite, ou par le dossier électronique partagé. La charge qui reste à l’infirmière est de s’en assurer.
Simple, complexe, et les trois autres
Le « soin de plaie spécifique » existe-t-il encore ?
Non. La catégorie a été supprimée le 1er décembre 2022.
Combien de types de soins de plaie la nomenclature distingue-t-elle ?
Cinq, et on n’en cite en général que deux :
- les soins à une stomie cicatrisée, qui ne demandent pas de soin de plaie ;
- le soin de plaie simple ;
- le soin de plaie complexe ;
- les prestations complémentaires de soin de plaie complexe, quand la durée totale des soins de plaie de la journée atteint 30 minutes ;
- la surveillance de plaie sans changement de pansement, qui s’appelait auparavant « surveillance de plaie avec pansement bioactif ».
Qu’est-ce qui rend une plaie « complexe » ?
La définition est par exclusion : est complexe le soin de plaie aiguë ou chronique qui ne relève pas du soin simple — ou le soin qui a évolué de simple vers complexe, ce qui doit être justifié dans le dossier infirmier.
L’INAMI cite, sans s’y limiter, les plaies avec mèches ou drains et les stomies non cicatrisées.
Combien de fois la surveillance de plaie sans changement de pansement est-elle facturable ?
10 fois au maximum pour une plaie simple, 20 fois pour une plaie complexe.
Le pansement autour d’un cathéter est-il un soin de plaie ?
Non. Il est couvert par la prestation existante « mise en place et/ou surveillance des perfusions ». Le facturer comme soin de plaie est une erreur de code.
La prescription, et le supplément de durée
Faut-il encore une prescription pour un soin de plaie ?
Non. Depuis le 1er décembre 2022, une prescription médicale n’est plus exigée pour soigner une plaie dans le cadre du remboursement des soins infirmiers.
L’exception : les soins connexes qui constituent un acte B2 et demandent, eux, une prescription — le retrait de matériel de suture, par exemple.
Corollaire pratique : puisque la prescription n’est plus obligatoire, c’est à l’infirmière de déterminer la date de fin du soin.
Quand peut-on facturer un supplément pour la durée ?
Quand l’ensemble des soins de plaie complexes d’une journée de soins dure 30 minutes au moins. Le supplément varie ensuite par tranches — de 30 à 59 minutes, de 60 à 89, puis au-delà de 89.
Trois règles vont avec, et elles sont faciles à manquer :
- une notification part au médecin-conseil de la mutualité du patient, par le canal électronique des organismes assureurs, au plus tard 10 jours calendrier après le premier jour de traitement ;
- la période couverte par ce formulaire est de trois mois au maximum ;
- ces honoraires n’entrent pas dans le plafond quotidien et se facturent en plus des honoraires forfaitaires — mais deux prestations complémentaires ne se cumulent pas sur la même journée de soins.
Qui peut attester une visite d’infirmier-relais en soins de plaie ?
L’infirmier-relais lui-même, et uniquement à la demande de l’infirmière référente, d’un médecin impliqué dans le soin de plaie, ou du patient.
Les sources
Tout ce qui est écrit ci-dessus vient de ces documents, et rien d’autre. Si vous trouvez une différence entre cette page et la source, c’est la source qui a raison — et un mot à support@tournia.be nous permettra de corriger.
- INAMI — Attester des soins de plaie en tant qu’infirmier à domicile (les délais, les conditions, les cinq types)
- Réforme des soins de plaie du 1er décembre 2022
- Règlement des soins de santé du 28 juillet 2003, annexe 96 (contenu minimal du dossier de soins de plaie, et les directives sur la photo)
- Nomenclature, article 8 (les codes et leurs conditions)
Cette page est de la documentation, pas du conseil. Elle expose la règle générale et ne tient pas compte de votre situation particulière.